taxe d'habitation
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents......Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......, taxe d’habitation… Attention aux reçus fiscaux qui font l’objet d’une vérification plus étroite. Habitué aux contrôles Urssaf, le secteur connaît moins la direction générale des finances publiques (DGFIP
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est
18/11/2020 00:00:00 -
Face à l’explosion de la pauvreté aggravée par la crise, l’heure n’est plus aux mesures conjoncturel...... structurelle, en augmentant durablement le RSA. Une hausse de 20 % reviendrait à un budget de 2,5 milliards d’euros, à mettre en regard, par exemple, avec les 8 milliards qu’aura coûtés l’exonération de taxe
27/02/2018 11:41:56 -
Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »......, assurances, transport, téléphone.Toute entreprise est par ailleurs un contribuable et supporte donc des impôts et des taxes : par exemple, taxe sur les salaires (pour les associations), taxe foncière, taxe
18/12/2013 00:00:00 -
Un gain d'un milliard d’euros par an au profit des entreprises privées intervenant dans des secteur...... pour un moratoire sur l'assujettissement à la taxe d'habitation des structures pour personnes handicapées et âgées.
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... dans le social et médico-social. L’épisode de la suppression progressive de la taxe d’habitation, envisagée par le gouvernement à partir de 2018 pour certains contribuables, est à cet égard assez emblématique
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé....... La réponse du berger à la bergère, en somme. Taxes foncières et d’habitation, TVA, CICE, taxe sur les salaires… « L’idée est de s’appuyer sur toutes les asymétries existantes pour produire du rééquilibrage
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét...... n’ont pas la disposition privative de leur logement au sens de la taxe d’habitation, un dispositif du chèque énergie différent a cours », précise Antonin Ollivier, chargé de mission Gestion location et immobilière à l’Union
23/08/2012 00:00:00 -
Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social e...... : cette révision n’aura pas d’effet sur le calcul de la taxe d’habitation, dont sont aussi redevables certaines associations à but non lucratif. Cotisation au CNFPT Outre l’abrogation de mesures emblématiques
02/12/2015 00:00:00 -
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la que...... la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En principe. Car les frontières avec les structures commerciales, assujetties de droit à cet impôt, se brouillent. « Sous réserve de dispositions spécifiques, le statut
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon......-ils de l’exonération de la taxe d’habitation promise en compensation ? Pour s’en assurer, le gouvernement prévoit, via un amendement, que les structures non lucratives s’acquittant de cet impôt pour leurs usagers
03/02/2016 00:00:00 -
Bouches-du-Rhône. Sur délégation de la MDPH, les associations du Mouvement Parcours Handicap 13 aide......-t-elle. « Pour quelles raisons ? », l'interroge Cathy Piasco. Propriétaire, cela permettrait peut-être à Caroline de payer moins cher sa taxe d’habitation. Au fil des questions du binôme, la demande s’affine. Cette trentenaire
31/10/2005 00:00:00 -
L'occasion était trop belle. S'appuyant sur la forte baisse du chômage enregistrée en juillet, Domi...... le logement, « Dominique de Villepin veut engager une réforme des minima sociaux : résorber les inégalités en accordant les exonérations de redevance télévision et de taxe d'habitation en fonction du revenu
04/05/2011 00:00:00 -
Deux types d’installation utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. Avant de ...... de la configuration des sites et des dimensions de l'installation. À titre indicatif, la centrale de la résidence Les pins (140 m² de panneaux) a coûté près de 100 000 euros hors taxe en 2010. 2 Aides Ces installations
31/05/2006 00:00:00 -
Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l...... partir de la valeur locative qui sert à établir la taxe d'habitation. Lorsque le logement est fourni gratuitement par l'employeur et que son usage est en partie professionnel, doit-il prendre en compte